Postee Reco

La procédure de licenciement pour motif personnel

Mickael DEBRIE
·
15/2/2023

Un employeur a la possibilité d’opter pour un licenciement pour motif personnel.

Cependant, le licenciement pour motif personnel ne permet pas d’effectuer un licenciement peu importe la raison, elle doit être en effet être réelle, sérieuse, inhérente à la personne du salarié. On parle de raison réelle et sérieuse dès lors que cette dernière est précise, objective et surtout vérifiable.

En d’autres termes, si le salarié conteste la procédure et se retourne vers l’entreprise, cette dernière doit pouvoir prouver la légitimité du licenciement.

On peut alors distinguer plusieurs types de fautes afin d’appliquer la procédure de licenciement qui s’impose.

Lorsque l’on parle d’un licenciement pour motif personnel, plusieurs sortes de raisons peuvent être invoquées :

- Le motif d'ordre disciplinaire suite à une faute

À la suite d’une faute, c’est un motif d’ordre disciplinaire qui peut être invoqué. On distingue par ailleurs plusieurs sortes de fautes :

  • La faute simple, une faute légère commise à répétition ;
  • La faute grave, une faute qui porte préjudice à l’entreprise et/ou au salarié et qui ne peut être ignorée ;
  • La faute lourde, une faute qui a pour objectif de nuire à l’entreprise.

Selon le type de faute, le versement de l’indemnité de licenciement et la présence d’un préavis peuvent être conditionnés.


- Le motif d'ordre non-disciplinaire

Voici une liste non-exhaustive :

  • Une inaptitude constatée par le médecin du travail ;
  • Une insuffisance professionnelle ;
  • Une insuffisance de résultats ;
  • Le refus d’une modification du contrat de travail ;
  • Des absences répétées et/ou prolongées pour cause de maladie ;


Par ailleurs, certains secteurs d’activité disposent de motifs spécifiques comme un comportement incompatible avec la mission avec impossibilité de reclassement dans le secteur des transports et marchandises dangereuses.

La vie privée du salarié, la parentalité, l’exercice du droit de grève ou plus généralement l’identité, ne sont en aucun cas des motifs de licenciement.
Le licenciement peut alors être considéré comme nul, injustifié ou encore irrégulier.


La procédure pour un licenciement pour motif personnel

Dans le cas d’un motif disciplinaire, c’est la procédure dédiée qu’il sera nécessaire de suivre. Dans le cas d’un motif non disciplinaire, c’est une autre procédure qui sera à mettre en œuvre.

Une convocation à un entretien préalable est envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception papier (LRAR).
La lettre recommandée électronique (LRE) peut également tout à fait être utilisée. Elle doit être envoyée au moins 5 jours avant l’entretien et doit notamment comporter :

  • L’objet de l’entretien ;
  • La date, le lieu et l’heure de ce dernier.

Le salarié peut choisir de se faire assister par un autre salarié ou un conseiller extérieur. Durant ce rendez-vous, l’employeur expose son motif et recueille les explications du salarié.

Si l’employeur décide de poursuivre vers un licenciement, il doit notifier le salarié par LRAR ou LRE au moins 2 jours après l’entretien et doit obligatoirement signifier le motif de licenciement.

Dans la plupart des cas (sauf exception), le salarié se doit d’effectuer un préavis avant que le licenciement soit effectif.