Les mentions manuscrites sont-elles obligatoires dans le cas de la signature électronique ?
Dans le cadre de la signature d'un devis, d'un contrat commercial ou encore d'un PV de réception de travaux par exemple, nous sommes habitués aux mentions d'écritures manuscrites telles que "lu et approuvé", "bon pour accord" ou encore les paraphes, ou le "fait le... à...", pourtant connaissons-nous réellement leur portée juridique ? Est-ce encore nécessaire lors de l'utilisation de la signature électronique ? On vous explique tout, dans les moindres détails

Gauthier TESTU
February 15, 2023